Des détails en lien sur la loi DADVSI/DRM qui va se voter en douce le 20 décembre 2005 à l’assemblée nationale, et qui sous couvert de « lutte contre le piratage des œuvres culturelles », risque de réduire considérablement les possibilités d’échanges, même légaux.

Il s’agit en fait de la transposition en droit français d’une directive européenne. Ce projet de loi suscite la colère d’une flopée d’associations, artistes, bibliothécaires et internautes, car il légitime les "DRM" (Digital Right Management, système de gestion des droits "d’auteur" numériques) et les protège juridiquement : le fait de faire « sauter » un de ces DRM, quel qu’en soit le motif, pourra être puni de trois ans de prison et de 300.000 euros d’amende.

De plus, potentiellement des amendements imposant les DRM aux logiciels d’échange de fichiers, voire aux webradios. Une surenchère qui a suscité l’ire des concepteurs de logiciels libres dont la pétition contre « le verrouillage généralisé de la culture » a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Ils voient là un cadeau aux fournisseurs de ces technologies de contrôle, dont Mi**osoft.

En quelques sortes, un "verrouillage de la liberté d’accès à la culture" ni plus ni moins.

Une menace pour nos consoeurs webradios, pour le monde du logiciel libre en général, pour votre petite cousine à qui on va offrir un lecteur mp3 à noël et un débat de plus confisqué.

Grouillez vous, ça rigole pas.

la pétition pour la défense des webradios

le site des anti-DRM

le texte de loi

l’alliance, public & artistes pour une solution légale aux échanges sur internet

la problèmatique vu par l’EUCD "...Il ne faut pas confondre la copie privée avec l’acte illicite de la contrefaçon. Pas plus qu’il ne faut confondre l’usage privé et l’usage personnel..."

la pétition de EUCD